président du conseil de surveillance d'un groupe pépiniériste viticole ; 59 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès du Conseil général de la Charente-Maritime

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

administrateur de la caisse RSI de Lorraine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2000 les capitaines de police

Tableau commandants de police

président du conseil spécialisé pour les bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants et des exportateurs

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé de Toulouse, secteur 31 G 02

dans les établissements suivants

urgences

proviseur au lycée professionnel Neufchâtel, à Reims (Marne)

comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants et des exportateurs

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

302

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police